Référence du document

2010/0820(NLE)  
Application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Bulgarie et la Roumanie  
Informations de base  

2010/0820(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Zone géographique
Roumanie
Bulgarie

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/2010
Publication de la proposition législative
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2011
Débat au Conseil
02/05/2011
Vote en commission
04/05/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2011
Débat en plénière
08/06/2011
Résultat du vote au parlement
08/06/2011
Décision du Parlement
09/06/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/09/2011
Débat au Conseil
25/10/2012
Débat au Conseil
07/03/2013
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0820(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/04583
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/04/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    29/09/2010
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    29/09/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    05/04/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2011
    EP