Référence du document

2010/2009(INI)  
Rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers  
Informations de base  

2010/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2010
Vote en commission
24/06/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0208/2010
06/07/2010
Débat en plénière
07/07/2010
Résultat du vote au parlement
07/07/2010
Décision du Parlement
T7-0265/2010
07/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2009(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/01725
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE439.438  
    06/04/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE441.189  
    11/05/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE439.929  
    02/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0208/2010  
    24/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0265/2010  
    07/07/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)6850  
    29/11/2010
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE439.438  
    06/04/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE441.189  
    11/05/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE439.929  
    02/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0208/2010  
    24/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0265/2010  
    07/07/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)6850  
    29/11/2010
    EC