Référence du document

2010/2012(INI)  
Compléter le marché intérieur pour ce qui concerne le commerce en ligne  
Informations de base  

2010/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2010
Vote en commission
08/09/2010
Dépôt du rapport de la commission
20/09/2010
Débat en plénière
21/09/2010
Résultat du vote au parlement
21/09/2010
Décision du Parlement
21/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2012(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/01843
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/05/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    02/06/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    04/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/09/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/09/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/02/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/05/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    02/06/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    04/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/09/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/09/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/02/2011
    EC