Référence du document
Informations de base
2010/2018(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010
Vote en commission
19/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2018(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/02070
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