Référence du document
Informations de base
2010/2020(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Evénements clés
08/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2010
Vote en commission
25/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2020(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/02120
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