Référence du document

2010/2026(INI)  
Relations commerciales entre l'Union européenne et l'Amérique latine  
Informations de base  

2010/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Commerce  
    DE GUCHT Karel  
Evénements clés  
11/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010
Vote en commission
07/10/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0277/2010
21/10/2010
Résultat du vote au parlement
21/10/2010
Décision du Parlement
T7-0387/2010
21/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2026(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/01839
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE442.918  
    29/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE445.863  
    07/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0277/2010  
    07/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0387/2010  
    21/10/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)609/3
    28/03/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE442.918  
    29/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE445.863  
    07/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0277/2010  
    07/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0387/2010  
    21/10/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)609/3
    28/03/2011
    EC