Référence du document
Informations de base
2010/2027(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.14 Démographie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
11/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/09/2010
Vote en commission
11/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2027(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/02202
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)1475/204/04/2011EC
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