Référence du document

2010/2028(INI)  
Radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système "dual"  
Informations de base  

2010/2028(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/09/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2010
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
22/11/2010
Débat en plénière
25/11/2010
Résultat du vote au parlement
25/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2028(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/02205
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/07/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    02/05/2011
     
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/07/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/05/2011