Référence du document

2010/2031(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de l'habillement en Lituanie  
Informations de base  

2010/2031(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Lituanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/02/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0056 Eur-Lex link
25/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2010
Vote en commission
18/03/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0048/2010
22/03/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
25/03/2010
Résultat du vote au parlement
25/03/2010
Décision du Parlement
T7-0071/2010
25/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
08/04/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2031(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02302
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE439.344  
    09/03/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0048/2010  
    18/03/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0071/2010  
    25/03/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2010)0061 Eur-Lex link  
    29/01/2010
    EC
    Document de base non législatif
     
    COM(2010)0056   Eur-Lex link  
    19/02/2010
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2010)0061 Eur-Lex link  
    29/01/2010
    EC
    Document de base non législatif
       
    COM(2010)0056   Eur-Lex link  
    19/02/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE439.344  
    09/03/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0048/2010  
    18/03/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0071/2010  
    25/03/2010
    EP
Acte final