Référence du document

2010/2038(INI)  
Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique  
Informations de base  

2010/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0545 Eur-Lex link
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/05/2010
Vote en commission
07/05/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0147/2010
19/05/2010
Débat en plénière
20/05/2010
Résultat du vote au parlement
20/05/2010
Décision du Parlement
T7-0190/2010
20/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2038(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/02196
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