Référence du document
Informations de base
2010/2039(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANDOR László
Evénements clés
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2010
Vote en commission
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2039(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/02278
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