Référence du document

2010/2049(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane (MAB) en faveur des pays ACP  
Informations de base  

2010/2049(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique
Pays ACP

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/04/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0150 Eur-Lex link
21/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2010
Vote en commission
15/11/2010
Informations supplémentaires
19/11/2010
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2049(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02666
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