Référence du document
Informations de base
2010/2050(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Evénements clés
21/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2011
Vote en commission
10/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2050(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/02720
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