Référence du document

2010/2050(INI)  
Attitude de l'UE envers l'Iran  
Informations de base  

2010/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Iran

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2010
Débat au Conseil
22/11/2010
Débat au Conseil
13/12/2010
Débat au Conseil
01/02/2011
Vote en commission
11/02/2011
Dépôt du rapport de la commission
21/02/2011
Débat au Conseil
09/03/2011
Débat en plénière
10/03/2011
Résultat du vote au parlement
10/03/2011
Décision du Parlement
10/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2050(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/02720
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/10/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/11/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/03/2011
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/10/2010
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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