Référence du document

2010/2051(INI)  
Avenir de la normalisation européenne  
Informations de base  

2010/2051(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40 Politique industrielle

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2009
Publication du document de base non-législatif
21/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010
Vote en commission
07/10/2010
Dépôt du rapport de la commission
18/10/2010
Débat en plénière
21/10/2010
Résultat du vote au parlement
21/10/2010
Décision du Parlement
21/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2051(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/02721
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