Référence du document

2010/2060(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: assistance technique  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2010
Publication du document de base non-législatif
06/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2010
Vote en commission
03/06/2010
Dépôt du rapport budgétaire
07/06/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/06/2010
Résultat du vote au parlement
15/06/2010
Décision du Parlement
15/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
19/06/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2060(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02838
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Acte final