Référence du document
Informations de base
2010/2070(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.20 Santé publique
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementPIEBALGS Andris
Evénements clés
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/08/2010
Vote en commission
07/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2070(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/02922
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous