Référence du document

2010/2072(INI)  
Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation  
Informations de base  

2010/2072(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/07/2010
Vote en commission
26/07/2010
Dépôt du rapport de la commission
06/09/2010
Débat en plénière
07/09/2010
Résultat du vote au parlement
07/09/2010
Décision du Parlement
07/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2072(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02515
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/06/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    25/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/06/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    05/07/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/09/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/02/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/06/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    25/06/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/06/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    05/07/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/09/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/02/2011
    EC