Référence du document
Informations de base
2010/2072(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/07/2010
Vote en commission
07/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2072(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02515
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous