Référence du document

2010/2075(INI)  
Règlement relatif aux transactions sur les instruments financiers – "dark pools", etc.  
Informations de base  

2010/2075(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010
Vote en commission
16/11/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0326/2010
13/12/2010
Débat en plénière
14/12/2010
Résultat du vote au parlement
14/12/2010
Décision du Parlement
T7-0466/2010
14/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2075(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/02409
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE445.840  
    19/07/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE448.999  
    27/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0326/2010  
    16/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0466/2010  
    14/12/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)1737  
    06/05/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE445.840  
    19/07/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE448.999  
    27/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0326/2010  
    16/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0466/2010  
    14/12/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)1737  
    06/05/2011
    EC