Référence du document
Informations de base
2010/2079(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEOGHEGAN-QUINN Máire
Evénements clés
17/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2010
Vote en commission
11/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2079(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/02970
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)1475/204/04/2011EC
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