Référence du document

2010/2079(INI)  
Simplifier la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche  
Informations de base  

2010/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2010
Publication du document de base non-législatif
17/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2010
Vote en commission
06/10/2010
Dépôt du rapport de la commission
10/11/2010
Débat en plénière
11/11/2010
Résultat du vote au parlement
11/11/2010
Décision du Parlement
11/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2079(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/02970
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