Référence du document

2010/2086(INI)  
Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008/RT  
Informations de base  

2010/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.04 Médiateur européen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2010
Vote en commission
27/10/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0293/2010
25/11/2010
Résultat du vote au parlement
25/11/2010
Débat en plénière
25/11/2010
Décision du Parlement
T7-0436/2010
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2086(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 232-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/03034
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE442.877  
    04/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0293/2010  
    27/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0436/2010  
    25/11/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)1476  
    02/05/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE442.877  
    04/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0293/2010  
    27/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0436/2010  
    25/11/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)1476  
    02/05/2011
    EC