Référence du document
Informations de base
2010/2095(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40 Politique industrielle
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Evénements clés
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2011
Vote en commission
09/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2095(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/03189
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