Référence du document
Informations de base
2010/2099(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2010
Vote en commission
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2099(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03072
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