Référence du document

2010/2103(INI)  
Politique commerciale internationale dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques  
Informations de base  

2010/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/10/2010
Vote en commission
08/11/2010
Dépôt du rapport de la commission
24/11/2010
Débat en plénière
25/11/2010
Résultat du vote au parlement
25/11/2010
Décision du Parlement
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2103(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02208
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/09/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    30/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    08/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/05/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/09/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    30/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    08/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/05/2011
    EC