Référence du document

2010/2104(INI)  
Efficacité et efficience du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres  
Informations de base  

2010/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2011
Vote en commission
13/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
04/04/2011
Débat en plénière
05/04/2011
Résultat du vote au parlement
05/04/2011
Décision du Parlement
05/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2104(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/03329
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/02/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    01/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/04/2011
    EP
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