Référence du document

2010/2105(INI)  
Financement innovant à l'échelon européen et mondial  
Informations de base  

2010/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/10/2010
Publication du document de base non-législatif
01/02/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/02/2011
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
07/03/2011
Débat en plénière
08/03/2011
Résultat du vote au parlement
08/03/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2105(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03071
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