Référence du document

2010/2111(INI)  
Déficit de protéines de l'UE: quelle solution à un problème ancien?  
Informations de base  

2010/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.06.04 Plantes fourragères
3.10.06.06 Plantes oléagineuses
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2011
Vote en commission
04/02/2011
Dépôt du rapport de la commission
07/03/2011
Débat en plénière
08/03/2011
Résultat du vote au parlement
08/03/2011
Décision du Parlement
08/03/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2111(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/02734
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/10/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/12/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    02/02/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/03/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/09/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/10/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/12/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    02/02/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/03/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/09/2011
    EC