Référence du document
Informations de base
2010/2113(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Zone géographique
Mer Noire région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
08/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011
Vote en commission
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2113(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/03014
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