Référence du document

2010/2118(ACI)  
Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission: révision  
Informations de base  

2010/2118(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Voir aussi 2017/2233(ACI)

Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2010
Vote en commission
07/10/2010
Dépôt du rapport de la commission
18/10/2010
Débat en plénière
20/10/2010
Résultat du vote au parlement
20/10/2010
Décision du Parlement
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2118(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Voir aussi 2017/2233(ACI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/01578
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/08/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/03/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/08/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/03/2011
    EC
     
Acte final