Référence du document
Informations de base
2010/2124(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Evénements clés
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2011
Vote en commission
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2124(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/03499
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