Référence du document

2010/2124(INI)  
Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 2009  
Informations de base  

2010/2124(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2011
Vote en commission
19/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Débat en plénière
11/05/2011
Décision du Parlement
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2124(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 148-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/03499
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/01/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    27/01/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/05/2011
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/01/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    27/01/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/05/2011
    EP