Référence du document

2010/2127(REG)  
Règlement PE: adaptation du règlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission  
Informations de base  

2010/2127(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2010
Vote en commission
07/10/2010
Dépôt du rapport de la commission
18/10/2010
Débat en plénière
20/10/2010
Résultat du vote au parlement
20/10/2010
Décision du Parlement
20/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2127(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/03526
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/08/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/10/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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