Référence du document

2010/2137(INI)  
Rapport sur la politique de concurrence 2009  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    18/05/2010
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    07/10/2010
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    19/08/2010
    TRAN  
    Transports et tourisme
    12/07/2010
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    ALMUNIA Joaquín  
Evénements clés  
03/06/2010
Publication du document de base non-législatif
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2010
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
20/01/2011
Résultat du vote au parlement
20/01/2011
Débat en plénière
20/01/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/01/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2137(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/03225
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