Référence du document

2010/2139(INI)  
Rapport 2010 sur la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013  
Informations de base  

2010/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/03/2010
Publication du document de base non-législatif
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2011
Débat au Conseil
22/03/2011
Vote en commission
01/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Débat en plénière
23/06/2011
Décision du Parlement
23/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2139(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/03588
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