Référence du document

2010/2154(INI)  
Sûreté aérienne, en particulier scanners de sûreté  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0311 Eur-Lex link
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2011
Vote en commission
01/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0216/2011
05/07/2011
Débat en plénière
06/07/2011
Résultat du vote au parlement
06/07/2011
Décision du Parlement
T7-0329/2011
06/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2154(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/03639
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