Référence du document

2010/2158(INI)  
Agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion  
Informations de base  

2010/2158(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/05/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2011
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Débat en plénière
23/06/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2158(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/03651
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    TRAN  
    01/12/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/06/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/10/2011
     
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    TRAN  
    01/12/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    23/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/06/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/10/2011