Référence du document

2010/2173(DEC)  
Décharge 2009: Agence européenne des médicaments (EMEA)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2010
Publication du document de base non-législatif
SEC(2010)0963 Eur-Lex link
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2011
Vote en commission
15/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0153/2011
10/05/2011
Débat en plénière
10/05/2011
Décision du Parlement
T7-0202/2011
10/05/2011
Renvoi du rapport à la commission
03/10/2011
Vote en commission
06/10/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0329/2011
25/10/2011
Décision du Parlement
T7-0447/2011
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2173(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/06014
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Acte final