Référence du document
Informations de base
2010/2202(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresASHTON Catherine
Evénements clés
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010
Vote en commission
16/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2202(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/03504
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)1737/206/05/2011EC
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