Référence du document

2010/2202(INI)  
Rapport annuel 2009 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière  
Informations de base  

2010/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010
Vote en commission
23/11/2010
Dépôt du rapport de la commission
15/12/2010
Débat en plénière
16/12/2010
Résultat du vote au parlement
16/12/2010
Décision du Parlement
16/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2202(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/03504
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/05/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    16/12/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/05/2011
    EC