Référence du document

2010/2205(INI)  
Dimension extérieure de la politique sociale, la promotion des normes sociales et du travail et la responsabilité sociale des entreprises européennes  
Informations de base  

2010/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2011
Vote en commission
20/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0172/2011
06/06/2011
Débat en plénière
08/06/2011
Résultat du vote au parlement
08/06/2011
Décision du Parlement
T7-0260/2011
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2205(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/03809
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE454.428  
    13/01/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE458.761  
    03/03/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    PE454.446  
    17/03/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE456.810  
    23/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0172/2011  
    20/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0260/2011  
    08/06/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)8071  
    24/10/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE454.428  
    13/01/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE458.761  
    03/03/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    PE454.446  
    17/03/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE456.810  
    23/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0172/2011  
    20/04/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0260/2011  
    08/06/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)8071  
    24/10/2011
    EC