Référence du document

2010/2207(INI)  
Accords aériens internationaux en vertu du traité de Lisbonne  
Informations de base  

2010/2207(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011
Vote en commission
23/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
07/06/2011
Résultat du vote au parlement
07/06/2011
Décision du Parlement
07/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2207(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/03820
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/02/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/06/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/10/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/02/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/06/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/10/2011
    EC