Référence du document
Informations de base
2010/2208(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20 Politique des transports en général
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
23/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011
Vote en commission
07/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2208(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/03822
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2011)8071/224/10/2011EC
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