Référence du document

2010/2213(IMM)  
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Agnes Hankiss  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/05/2011
Vote en commission
26/05/2011
Dépôt du rapport de la commission
07/06/2011
Résultat du vote au parlement
07/06/2011
Décision du Parlement
07/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2213(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/03853
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