Référence du document

2010/2216(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Irlande en 2009  
Informations de base  

2010/2216(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0534 Eur-Lex link
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010
Vote en commission
16/11/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0328/2010
22/11/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/11/2010
Résultat du vote au parlement
23/11/2010
Décision du Parlement
T7-0403/2010
23/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
04/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2216(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/03910
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Acte final