Référence du document

2010/2217(BUD)  
Budget rectificatif 7/2010: intervention du Fonds de solidarité de l'UE suite aux inondations en Irlande  
Informations de base  

2010/2217(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2010
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2010)0533 Eur-Lex link
09/11/2010
Vote en commission
16/11/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0327/2010
22/11/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
16722/2010
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2010
Résultat du vote au parlement
24/11/2010
Décision du Parlement
T7-0427/2010
07/12/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
07/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2217(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/03921
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE450.878  
    15/10/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0327/2010  
    16/11/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0427/2010  
    24/11/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    16722/2010  
    22/11/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2010)0533 Eur-Lex link  
    24/09/2010
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2010)0533 Eur-Lex link  
    24/09/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE450.878  
    15/10/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0327/2010  
    16/11/2010
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    16722/2010  
    22/11/2010
    CSL
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0427/2010  
    24/11/2010
    EP
Acte final