Référence du document

2010/2225(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de l'imprimerie et de l'édition aux Pays-Bas (Noord Brabant et Zuid Holland)  
Informations de base  

2010/2225(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0529 Eur-Lex link
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010
Vote en commission
11/11/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0318/2010
17/11/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/11/2010
Résultat du vote au parlement
23/11/2010
Décision du Parlement
T7-0404/2010
23/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
04/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2225(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/04146
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Acte final