Référence du document

2010/2236(INI)  
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2009  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010
Vote en commission
09/11/2010
Dépôt du rapport de la commission
23/11/2010
Résultat du vote au parlement
23/11/2010
Décision du Parlement
23/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2236(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/02959
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/11/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/05/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/11/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/05/2011
    EC