Référence du document

2010/2238(BUD)  
Budget rectificatif 8/2010: intervention du Fonds de solidarité de l'UE; inondations à Madère, Portugal, et tempête Xynthia en France  
Informations de base  

2010/2238(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2010
Publication du projet de budget de la Commission
18/11/2010
Vote en commission
25/11/2010
Dépôt du rapport budgétaire
10/12/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
10/12/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2010
Résultat du vote au parlement
14/12/2010
Décision du Parlement
14/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2238(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/04287
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/10/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    14/12/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    10/12/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    13/10/2010
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    13/10/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    28/10/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2010
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    10/12/2010
    CSL
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    14/12/2010
    EP
Acte final