Référence du document

2010/2239(INI)  
Vers des systèmes de pension adaptés, durables et sûrs au niveau européen  
Informations de base  

2010/2239(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0365 Eur-Lex link
21/10/2010
Débat au Conseil
3039
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/12/2010
Débat au Conseil
3053
01/02/2011
Vote en commission
04/02/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0025/2011
15/02/2011
Débat en plénière
16/02/2011
Résultat du vote au parlement
16/02/2011
Décision du Parlement
T7-0058/2011
16/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2239(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/04202
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