Référence du document

2010/2241(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements à la fabrication d'équipements d'impression en Allemagne  
Informations de base  

2010/2241(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0568 Eur-Lex link
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2010
Vote en commission
22/11/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0337/2010
29/11/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2010
Résultat du vote au parlement
14/12/2010
Décision du Parlement
T7-0456/2010
14/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2241(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/04309
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Acte final