Référence du document
Informations de base
2010/2242(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2011
Vote en commission
06/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2242(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CRIS/7/04317
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