Référence du document

2010/2242(INI)  
Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre. Rapport final  
Informations de base  

2010/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2011
Vote en commission
15/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
06/07/2011
Résultat du vote au parlement
06/07/2011
Débat en plénière
06/07/2011
Décision du Parlement
06/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2242(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CRIS/7/04317
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/04/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/11/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/04/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/07/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/11/2011
    EC