Référence du document

2010/2245(INI)  
Union pour l'innovation: transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise  
Informations de base  

2010/2245(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0546 Eur-Lex link
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2011
Vote en commission
27/04/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0162/2011
11/05/2011
Débat en plénière
12/05/2011
Résultat du vote au parlement
12/05/2011
Décision du Parlement
T7-0236/2011
12/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2245(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/04342
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