Référence du document

2010/2248(INI)  
Rapport annuel de la BEI pour 2009  
Informations de base  

2010/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011
Vote en commission
22/03/2011
Dépôt du rapport de la commission
07/04/2011
Résultat du vote au parlement
07/04/2011
Débat en plénière
07/04/2011
Décision du Parlement
07/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2248(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/04197
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    01/03/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    07/04/2011
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    Avis de la commission
    CONT  
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/03/2011
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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